Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 8 avril 2013 à 15h00
Sécurisation de l'emploi — Après l'article 13, amendements 3917 3925
Sandrine Mazetier, présidente :Je suis saisie d'une série d'amendements identiques, n° 3916 et suivants, tendant à insérer un article additionnel après l'article 13, et sur lesquels j'ai déjà annoncé un scrutin public.
J'annonce d'ores et déjà que, sur l'amendement n° 2917 rectifié et les amendements identiques, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Marc Dolez, pour soutenir l'amendement n° 3917 .
