Intervention de Marc Dolez

Nous avons achevé l'examen de l'article 13 et allons entamer celui de l'article 14. Dans quelques heures, nous examinerons donc l'article 16. Ce dernier est extrêmement important, car nous pensons qu'il se caractérise par une stratégie d'évitement du juge.

Nous aurons l'occasion de nous expliquer sur ce point mais, afin d'éclairer totalement la représentation nationale sur cet article, il serait normal que Mme la garde des sceaux puisse être présente pour nous donner son propre éclairage. Je m'y prends un peu à l'avance, madame la présidente, pour que Mme la garde des sceaux puisse prendre ses dispositions afin de nous rejoindre lorsque nous examinerons l'article 16.