Intervention de Jean-Charles Taugourdeau

Cet article part d'une bonne intention : la recherche d'un repreneur. Décidément, l'ANI a été conçu pour les grosses entreprises. Pour rechercher un repreneur, il faut avoir eu des problèmes. À ce propos, je veux souligner que les chefs d'entreprises peuvent aussi commettre des erreurs en toute bonne foi : il ne faut jamais leur faire de procès d'intention, ni généraliser si quelques uns – une infime minorité – peuvent se comporter de façon malhonnête.

Pour cette recherche d'un repreneur, aucun délai n'est prévu. Pourtant, nous aimerions qu'il y en ait ! Rechercher un repreneur ne veut rien dire, à moins d'engager dans le même temps une réforme des tribunaux de commerce. En effet, une fois que le tribunal de commerce a placé une entreprise en liquidation et qu'elle tombe aux mains d'un liquidateur, le temps pour retrouver un repreneur est compté.

Peut-être faut-il aussi réformer la profession de liquidateur judiciaire. Chaque année, en France, de 3 à 6 milliards d'euros d'actifs sont liquidés et détruits : cette somme représente quasiment le double du montant annuel des aides publiques à la création d'entreprise identifiées par la Cour des comptes, qui s'élève à environ 2,7 milliards d'euros d'après le rapport d'information que j'ai rédigé avec Fabrice Verdier. Il faut donc absolument réformer la profession de liquidateur judiciaire. Le mandataire pourrait d'ailleurs être nommé par les banques, ce qui les inciterait peut-être à faire un peu plus attention aux financements qu'elles accordent dans les périodes difficiles.

S'agissant de l'avertissement du comité d'entreprise, la mise en concurrence de repreneurs doit parfois rester très confidentielle : c'est pourquoi il me semble un peu compliqué d'en informer un grand nombre de personnes.