Intervention de Marc Dolez

Pour nous, l'article 14 est purement incantatoire. En effet, le groupe qui envisagera de fermer un site – même rentable – devra chercher un repreneur sans être soumis à une obligation de résultat. Par ailleurs, la loi n'impose aucune obligation au repreneur en matière de maintien des emplois et des conditions de travail. Certes, le comité d'entreprise sera informé des démarches, mais il rendra un simple avis sans pouvoir s'opposer à un projet de reprise défavorable aux salariés. La démocratie sociale devrait au contraire permettre au comité d'entreprise de présenter des alternatives à la reprise du site,…