Intervention de Marc Dolez

…grâce à une expertise financée par l'entreprise.

Plus fondamentalement, comment accepter la fermeture de sites rentables ? Les salariés devraient – c'est l'une des propositions fortes que nous avançons – disposer d'un droit de veto sur de telles dispositions. Face aux fermetures scandaleuses des sites rentables de Petroplus et de Florange, le Président de la République s'était engagé, en février dernier, à inclure dans une loi l'obligation de cession de tels sites. Même cette mesure minimale ne figure pas dans le présent projet de loi.

Les fermetures d'usines déferlent dans le secteur industriel. Depuis 2009, 384 sites ont été détruits : l'ensemble de l'appareil productif de notre pays est menacé. Pourtant, bon nombre de ces usines – comme PSA à Aulnay-sous-Bois – sont rentables : leur seul problème est de ne pas répondre suffisamment aux exigences des actionnaires, qui réclament des taux de profit à deux chiffres. Je pourrais prendre d'autres exemples, en particulier celui de l'équipementier automobile Delphi implanté en Seine-Saint-Denis et en Alsace, que je connais bien car il a été un temps implanté dans la circonscription dont je suis l'élu. Ce groupe américain, filiale de General Motors, a lancé un plan social pour délocaliser sa production en Pologne, car il considère que sa rentabilité serait bien supérieure dans ce pays.

C'est la raison pour laquelle les députés du Front de gauche préconisent un dispositif le plus drastique possible, en inscrivant dans la loi l'interdiction pour ces groupes bénéficiaires de licencier et de fermer des sites.