Intervention de André Chassaigne

Chacun sait que cette disposition aura des résultats calamiteux. Ceux qui ne voudront pas trouver de repreneur parce qu'ils visent la fermeture sèche d'un site passeront outre, les exemples sont nombreux. Si les salariés de la papeterie M-Real dans l'Eure ne s'étaient pas mobilisés pour trouver un repreneur, il n'y en aurait pas eu. On a vu la logique de Mittal avec la sidérurgie lorraine, qui a « serré les boulons ». On connaît d'avance le scénario quand il y a un repreneur possible. L'obligation de rechercher un repreneur figurait, certes, dans le programme de François Hollande. À l'origine, il s'agissait d'obliger à céder le site « au repreneur dont le projet aura été validé par le tribunal de commerce et approuvé par un avis positif des instances représentatives du personnel. » Mais je pense que mes camarades socialistes connaissent cette proposition par coeur.