Intervention de André Chassaigne

Cette obligation a disparu, vidant la mesure de toute portée. C'est par bricolage qu'elle a été ajoutée à l'ANI pour donner l'illusion que les gigantesques concessions au patronat avaient quelque contrepartie. Mais cette contrepartie aurait eu à s'appliquer même sans l'ANI. Quel est le gain net pour les salariés ? Il n'y en a pas. C'est pour des raisons de conditionnement que cet article figure dans votre projet de loi, un article qui est à l'ANI ce que l'édulcorant est au médicament.