Intervention de Arnaud Richard

L'article 14, conformément à l'article 12 de l'ANI, lequel ne consacrait que cinq phrases à la reprise de sites rentables, envisage une obligation de chercher des repreneurs préalablement à la fermeture d'un site. Le comité d'entreprise est informé de cette recherche. Il peut recourir à un expert pour se faire assister dans ce processus et il est informé des offres éventuelles de reprise sur lesquelles il peut émettre un avis.

Les députés du groupe UDI sont particulièrement attachés au processus de revitalisation. C'est pourquoi nous avons déposé un amendement demandant au Gouvernement de remettre à la représentation nationale un rapport contenant une évaluation des actions de revitalisation des bassins d'emploi. Cela permettra d'apporter des améliorations utiles en termes de montants financiers des contributions engagées pour revitaliser les territoires, de gouvernance et de partenariat avec les régions et les autres collectivités locales. Nous avons déposé un autre amendement appelant l'attention sur la nécessité pour les entreprises de verser un montant substantiel pour la revitalisation des bassins d'emploi en cas de licenciements collectifs affectant l'équilibre de ceux-ci.

Enfin, nous souhaitons que soit reprise une partie d'une proposition de loi déposée il y a quelques années par Gérard Cherpion et Gaëtan Gorce, prévoyant le triplement du montant de la contribution financière à verser aux entreprises.

S'agissant de la tactique politique, il est heureux de constater que nos collègues de la gauche de la gauche ne sont pas dupes de la manière dont le Gouvernement a abordé ce sujet dans ce projet de loi. Il faut espérer que nos collègues socialistes François Brottes et Guillaume Bachelay, qui travaillent sur ce sujet dans le cadre d'une proposition de loi qui, je l'espère, aura plus de sens, fassent des propositions intelligentes d'ici au mois de juin.