Intervention de André Chassaigne

Madame la présidente, vous me donnez la parole alors même qu'un orateur de mon groupe s'est déjà exprimé, et je tiens à vous en remercier car cela n'a rien d'automatique.

J'appelle l'attention de M. le ministre et de M. le rapporteur sur le problème que pose la rédaction de cet article. Il ne vise pas seulement la fermeture d'un site mais la fermeture d'un site accompagnée d'un licenciement collectif. Or, depuis quelques mois, nous assistons à un phénomène clairement identifié : les grands groupes contournent la procédure de licenciement collectif lorsqu'ils ferment des sites. Ils imposent notamment la mobilité, pratique qui va être confortée par les dispositions votées dans les articles précédents.

Je vais prendre un exemple très précis, et bien connu, celui de SANOFI. Le groupe a procédé à des suppressions d'emplois par centaines pour ne pas dire par milliers sans qu'il y ait eu un seul licenciement, tout simplement en combinant procédures de mobilité, de départ anticipé, d'accompagnements divers.

Le projet de loi concerne les entreprises de plus de mille salariés, donc pour l'essentiel des groupes qui ont une certaine importance, et je suis persuadé que toutes les dispositions prévues seront détournées, dans la mesure où elles associent fermeture du site et licenciements.