Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 8 avril 2013 à 15h00
Sécurisation de l'emploi — Article 14, amendements 2687 2695

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Sur les amendements identiques n° 2687 et 2695 , je viens d'être saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Quel est l'avis du Gouvernement sur les amendements nos 2687 et 2695  ?

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