Intervention de Arnaud Richard

Ainsi que je l'ai déjà expliqué dans mon propos liminaire sur l'article 14, il s'agit de reprendre en partie une proposition de loi déposée par Gérard Cherpion et notre collègue désormais sénateur Gaëtan Gorce.

Cette disposition transcende l'ensemble des clivages politiques et donnera à réfléchir à François Brottes et Guillaume Bachelay, je l'espère. Elle prévoit que, dans le cadre d'un licenciement collectif affectant par son ampleur l'équilibre d'un bassin d'emplois, l'entreprise, qui en a souvent la capacité financière, doit être mobilisée, en partenariat avec les collectivités locales, dans des actions de revitalisation du territoire.

Dans l'hypothèse où aucune convention de revitalisation ne serait conclue entre l'État et l'entreprise, Francis Vercamer et moi proposons d'augmenter la contribution financière versée de quatre à six SMIC mensuels par emploi supprimé.

Cet amendement, reprenant sur ce point une proposition du Conseil d'orientation pour l'emploi de mai 2009, nous semble aller dans le bon sens.

Il nous paraît donc pertinent de voter cette disposition avant que la proposition de loi préparée par François Brottes et Guillaume Bachelay ne soit déposée à l'Assemblée.