Intervention de Jean-Marc Germain

La commission n'a pas donné un avis favorable à cette proposition ; je ne suis d'ailleurs pas sûr qu'elle l'ait réellement examinée, même si nous en avons discuté lors de la réunion de la commission.

Cela me paraît toutefois être une bonne idée car, au-delà de la proposition de loi dont nous parlons, il serait utile que nous fassions ce bilan, qui est extrêmement important pour nos collectivités locales et la vie des territoires.