Intervention de Jean-Marc Germain

Monsieur Chassaigne, il s'agit purement et simplement de la reprise de la jurisprudence, mais vous avez raison de souligner qu'au début des négociations ce n'était pas le souhait du Medef. La négociation a évolué, le texte final retenant la notion de compétence professionnelle, ce qui pouvait s'éloigner de la jurisprudence et rendre les choses beaucoup plus arbitraires. Dans le projet de loi, il est question des « qualités professionnelles », ce qui est strictement la jurisprudence d'aujourd'hui. Le débat est difficile et cruel quand il s'agit de fixer des ordres de licenciement. Chaque fois que c'est possible, il faut privilégier les critères sociaux, c'est-à-dire licencier en dernier ceux qui auront le plus de mal à retrouver du travail. Mais, dans le même temps, il faut garder les qualités professionnelles, c'est-à-dire les compétences professionnelles essentielles au fonctionnement de l'entreprise pour qu'elle puisse être viable. Voilà le dilemme auquel auront à faire face les partenaires sociaux, et les représentants du personnel quand ils sont associés à ce genre de discussion.