Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 8 avril 2013 à 15h00
Sécurisation de l'emploi — Article 15, amendements 2522 2530
Sandrine Mazetier, présidente :Sur les amendements identiques nos 2728 et suivants, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je suis saisie des amendements identiques nos 2728 , 2736 et 5447 .
La parole est à M. Marc Dolez, pour soutenir l'amendement n° 2728 .
