Intervention de Marc Dolez

Séance en hémicycle du 8 avril 2013 à 15h00
Sécurisation de l'emploi — Article 15, amendements 2728 2736 5447

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Dolez :

Cette solution serait la meilleure. L'employeur peut privilégier l'un des critères retenus pour déterminer l'ordre des licenciements, à condition de tenir compte de chacun d'entre eux : cela a été réaffirmé en 2004. Le fait d'inscrire dans la loi « en particulier celui des qualités professionnelles » vient évidemment mettre l'accent sur un critère plutôt qu'un autre.

Je comprends ce que vous dites, mais mieux vaudrait en rester à la jurisprudence. Je ne comprends pas bien, à moins de comprendre trop bien, cette insistance sur les qualités professionnelles qu'on veut introduire dans la loi.

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