Intervention de Marc Dolez

On ne vous a pas beaucoup entendu là-dessus, monsieur le ministre. J'aimerais bien vous entendre. Autant on peut comprendre vos arguments sans toujours les partager, autant sur ce point j'ai du mal à vous comprendre.

Qu'est-ce qui empêche d'en rester à la jurisprudence de la Cour de cassation ? Pourquoi devrait-on ajouter cette mention des « qualités professionnelles » qui est la porte ouverte à toutes les dérives qu'André Chassaigne vient de signaler ?

Soit vous me dites que c'est dans l'ANI et qu'il ne faut pas y toucher – on connaît alors l'origine de cet ajout, c'est le Medef –, soit vous me dites que nous pouvons conserver une version conforme à la tradition de notre droit du travail depuis de nombreuses décennies et il faut en rester à la jurisprudence de la Cour de cassation.