Intervention de Michel Sapin

Si je ne me suis pas exprimé à ce stade, c'est parce que vos amendements remettent en question la jurisprudence à laquelle vous faites allusion. En effet, vous écrivez que les trois premiers critères doivent être privilégiés : vous rompez donc l'équilibre de la jurisprudence.

L'objectif des partenaires sociaux, me semble-t-il, en tout cas l'objectif du Gouvernement est justement de « cristalliser » la jurisprudence de la Cour de cassation, soit l'arrêt 44 084 du 2 mars 2004 selon lequel l'employeur peut privilégier l'un des critères retenus pour déterminer l'ordre des licenciements, à condition de tenir compte de chacun d'entre eux.

C'est la raison pour laquelle je ne m'exprimais pas sur votre amendement, qui ne me paraît pas aller dans le sens de cette cristallisation. Je m'exprimerai ensuite sur l'amendement n° 1193 qui revient sur cette question. L'objectif n'est pas du tout d'aboutir à ce que M. Chassaigne décrivait avec une grande fougue. Comme tel n'est pas le texte que je défends, sa fougue s'exprimait contre je ne sais quel fantôme planant au-dessus de nos têtes. Le fantôme de l'injustice ne reste pas toujours immatériel, d'ailleurs, on le rencontre parfois réellement.

Voilà pourquoi, monsieur Dolez, je ne m'étais pas exprimé.