Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 8 avril 2013 à 15h00
Sécurisation de l'emploi — Article 15, amendements 3640 3648
Sandrine Mazetier, présidente :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 43
Nombre de suffrages exprimés 38
Majorité absolue 20
Pour l'adoption 8
contre 30
(Les amendements identiques nos 3640 et 3648 ne sont pas adoptés.)
