Intervention de Jean-Marc Germain

Séance en hémicycle du 8 avril 2013 à 15h00
Sécurisation de l'emploi — Article 15, amendement 1193

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Germain, rapporteur de la commission des affaires sociales :

La commission est bien sûr favorable à cet amendement. Monsieur Chassaigne, vous avez dit avec beaucoup de force que nous devions veiller à ce que la fixation des critères protège les salariés les moins qualifiés : cet amendement qui va concerner aussi les femmes apporte la protection que vous souhaitiez, même s'il ne va pas aussi loin que vous le proposiez. Il laisse l'entreprise choisir ses critères avec la nécessité de suivre des critères objectifs, qui ne se résument pas aux compétences mais englobent les qualités professionnelles.

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