Intervention de Jean-Marc Germain

Séance en hémicycle du 8 avril 2013 à 15h00
Sécurisation de l'emploi — Article 15, amendement 980

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Germain, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Je maintiens l'avis défavorable qu'a exprimé la commission sur cet amendement.

(L'amendement n° 979 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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