Intervention de Marc Dolez

Il est fondé sur l'article 58, alinéa 1 de notre règlement. Il ne s'agit pas de dénoncer les procédés d'obstruction qui ralentissent le travail de notre assemblée, comme cette longue suspension de séance (Sourires), mais de rappeler que nous avons demandé tout à l'heure, compte tenu de l'importance de l'article 16, que la garde des sceaux vienne nous donner son éclairage sur le sujet. Cela semble absolument indispensable. En revanche, s'il faut attendre la séance de vingt et une heures trente pour que Mme Taubira nous rejoigne, il est évident que nous l'accepterons.