Intervention de André Chassaigne

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1, relatif au déroulement de la séance.

Monsieur le président, vous n'avez pas permis que je puisse m'exprimer après avoir repris l'amendement. C'est d'une extrême gravité que l'on ne puisse pas alors émettre un avis, quel que soit le sens de notre vote. En l'occurrence, c'était un amendement extrêmement important car l'article 16 aura un impact sur le périmètre d'intervention des conseils de prud'homme. Les conseillers prud'homaux que nous avons interrogés sont d'ailleurs scandalisés par le contenu du texte,...