Intervention de André Chassaigne

Séance en hémicycle du 8 avril 2013 à 21h30
Sécurisation de l'emploi — M. le président. la parole est à m. gérard cherpion pour un rappel au règlement.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

L'Assemblée qui a pourtant actualisé son règlement en juin 2012 dispose donc d'un droit coutumier selon lequel un député ne peut pas s'exprimer sur un amendement qu'il vient de reprendre !

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