Intervention de Sophie Dion

Séance en hémicycle du 8 avril 2013 à 21h30
Sécurisation de l'emploi — Article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Dion :

Aujourd'hui, les entreprises, quelle que soit leur taille, subissent de lourdes obligations et charges de diverses natures. J'espère d'ailleurs que le choc de la simplification administrative profitera en particulier aux entreprises, qui créent de l'emploi.

S'agissant de la mise en place de la représentation du personnel, il est très important d'accorder le délai d'un an. Il faudrait d'ailleurs l'accorder plus généralement à toutes les institutions représentatives du personnel – je pense en particulier au comité d'hygiène et de sécurité. C'est la moindre des choses que l'on puisse faire en faveur de ces employeurs surchargés par les tâches administratives, par les obligations fiscales et sociales de toutes natures et par une taxation sans limite. Je le répète : la moindre des choses que l'on puisse faire, c'est accorder ce délai d'un an à ceux qui créent de l'emploi.

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