Intervention de Marc Dolez

Cet amendement propose de supprimer l'article 17, qui ne représente aucune avancée pour les salariés, ni pour les institutions représentatives du personnel, ni pour les comités d'entreprise ; en revanche, il permet au patronat de s'arroger des délais plus longs pour mettre en oeuvre les obligations inhérentes au droit social de l'entreprise lorsque les seuils de onze ou cinquante salariés sont atteints.

Pourtant, il est tout à fait nécessaire de renforcer les droits de ces salariés souvent peu protégés et des comités d'entreprise. Même lorsqu'ils sont créés, ces derniers ont du mal à fonctionner et les délégués du personnel rencontrent bien souvent de grandes difficultés à remplir leur rôle. Ce n'est pas en accordant encore plus de temps aux entreprises que nous réglerons ce problème.

La représentation des salariés et le fonctionnement des comités d'entreprise sont trop importants pour que nous n'accordions pas une importance majeure à cet article. Vous le savez : depuis le début de l'examen de ce projet de loi, les députés du Front de gauche portent des propositions fortes pour renforcer les droits des salariés dans l'entreprise.