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Intervention de Jean-Marc Germain

Séance en hémicycle du 8 avril 2013 à 21h30
Sécurisation de l'emploi — Article 17, amendements 2581 2582 2590

source

Jean-Marc Germain, rapporteur de la commission des affaires sociales :

La commission n'a pas retenu ces amendements de suppression, pour que le débat sur l'article puisse avoir lieu.

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