Intervention de Jérôme Chartier

Je suis certain que vous connaissez bien le secteur des petites entreprises, notamment sur votre territoire. Vous savez donc à quel point il est extrêmement difficile, pour un chef de petite entreprise, de se conformer à l'ensemble des exigences du droit social et du droit du travail dès lors qu'il franchit certains seuils. Il en est de même s'agissant de l'organisation des élections. C'est la raison pour laquelle l'instauration d'un délai peut aller dans votre sens, en évitant de trop dissuader le chef d'entreprise de franchir le seuil.

Je le répète : je milite pour le doublement des seuils, puisque l'effet de seuil pénalise l'emploi aujourd'hui en France. Il serait très astucieux de fixer des seuils à vingt et à cent salariés : ce serait extrêmement utile pour l'emploi.

En tout cas, l'article 17 est un bon article. Il faut bien sûr le maintenir.

(Les amendements identiques nos 2581 , 2582 et 2590 ne sont pas adoptés.)