Intervention de Jacqueline Fraysse

L'amendement vise à supprimer les alinéas 1 et 2 de l'article 17 et propose donc de maintenir l'article L. 2314-2 du code du travail dans sa rédaction actuelle. Au vu du faible nombre de délégués du personnel dans les entreprises, il ne nous paraît pas raisonnable de doubler de quarante-cinq à quatre-vingt-dix jours le délai entre l'affichage de l'organisation des élections et la date du premier tour de l'élection.