Intervention de Marc Dolez

N'ayant pas obtenu la suppression de l'ensemble de l'article 17, nous proposons ici la suppression des alinéas 1 et 2. En effet, au vu du nombre de délégués du personnel dans les entreprises en situation de franchissement du seuil de onze salariés concernées par ces deux alinéas, il n'est pas raisonnable de doubler le délai de quarante-cinq à quatre-vingt-dix jours nécessaire à l'organisation des élections entre l'affichage et le jour du premier tour.

La rédaction actuelle de l'article L. 2314-2 du code du travail nous semble suffire. Au vu des procédures d'organisation d'un tel scrutin dans les entreprises de cette échelle, le délai de quarante-cinq jours suffit pour l'information des salariés. En conséquence, nous proposons de conserver dans sa rédaction actuelle l'article mentionné plus haut qui fixe le délai de quarante-cinq jours en supprimant les alinéas 1 et 2 de l'article 17.