Intervention de Jean-Marc Germain
Séance en hémicycle du 8 avril 2013 à 21h30
Sécurisation de l'emploi — Article 17, amendements 3265 3266 3274
Jean-Marc Germain, rapporteur de la commission des affaires sociales :Ces amendements étant en cohérence avec votre volonté de supprimer l'ensemble du texte, la commission a maintenu sa cohérence et a repoussé ces amendements.
Il est quelque peu étrange d'organiser une élection pour que les représentants des personnels ou le comité d'entreprise n'aient pas de fonction. En réalité, le comité d'entreprise sera évidemment compétent pour toutes les consultations non récurrentes, par exemple en cas de plan social, et jouera pleinement son rôle.
