Intervention de Marc Dolez

Nous proposons la suppression des alinéas 5 et 6 qui tendent à faire croire qu'il suffirait de doubler le temps d'information des salariés entre la publication de la date des élections et le jour du vote pour régler des problèmes qui sont en fait bien plus lourds. En vérité, les problèmes se posent plutôt en aval et en amont de cette période. En aval, car dans la majeure partie des cas, les délais imposés aux entreprises de cinquante salariés pour mettre en place des élections de délégués au comité d'entreprise ne sont pas respectés. De même que l'élection des délégués une fois passée, le comité d'entreprise mis en place, les difficultés de fonctionnement voient le jour et l'exercice de la démocratie interne dans l'entreprise est souvent mal respecté. Telles sont les raisons pour lesquelles nous avons déposé cet amendement.