Intervention de Jérôme Chartier

J'annonce, sous le contrôle de Gérard Cherpion, que le groupe UMP votera l'article 17 bien qu'il manque un volet « délégués du personnel » par rapport à l'Accord national interprofessionnel signé le 11 janvier dernier. C'est dommage. Nous aurions pu compléter la disposition sur les comités d'entreprise par celle sur les délégués du personnel. Elle aurait été utile et aurait marqué la volonté du Gouvernement de respecter à la lettre l'accord national.

Néanmoins, l'article 17 constitue une avancée importante que le groupe UMP entend soutenir dans l'intérêt des entrepreneurs des petites et moyennes entreprises.