Intervention de Jérôme Chartier

Séance en hémicycle du 8 avril 2013 à 21h30
Sécurisation de l'emploi — Article 17, amendements 3210 3211 3219

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Chartier :

J'annonce, sous le contrôle de Gérard Cherpion, que le groupe UMP votera l'article 17 bien qu'il manque un volet « délégués du personnel » par rapport à l'Accord national interprofessionnel signé le 11 janvier dernier. C'est dommage. Nous aurions pu compléter la disposition sur les comités d'entreprise par celle sur les délégués du personnel. Elle aurait été utile et aurait marqué la volonté du Gouvernement de respecter à la lettre l'accord national.

Néanmoins, l'article 17 constitue une avancée importante que le groupe UMP entend soutenir dans l'intérêt des entrepreneurs des petites et moyennes entreprises.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion