Intervention de Jean-Charles Taugourdeau

Séance en hémicycle du 8 avril 2013 à 21h30
Sécurisation de l'emploi — Article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Charles Taugourdeau :

Avec l'article 18, il s'agit de lancer une expérimentation, celle du contrat à durée indéterminée intermittent, le Gouvernement devant transmettre un rapport d'évaluation de l'expérimentation au Parlement avant le 31 décembre 2014. Le délai semble court pour une telle expérimentation d'autant que les secteurs concernés ne sont que trois : la chocolaterie, le commerce des articles de sport et les organismes de formation. Pourquoi ceux-là et pourquoi pas l'ensemble des entreprises à activités ultra-saisonnières ?

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