Intervention de Jérôme Chartier

L'article 18, fort bien décrit par Jean-Charles Taugourdeau, comporte néanmoins quelques éléments intéressants.

Tout le monde veut lutter contre la précarisation du travail. La solution de l'expérimentation contenue dans cet article peut être une piste pouvant parvenir à une moindre précarisation du travail s'agissant des emplois saisonniers.

Certes, seuls quelques secteurs seront testés. On aurait pu aller plus loin dans l'expérimentation en l'ouvrant à des domaines qui ont une activité saisonnière. Néanmoins, il s'agit d'un bon début pour faire en sorte qu'une activité naturellement saisonnière puisse faire l'objet d'un contrat permanent, l'objectif de ce contrat permanent étant de lutter contre la précarité.

La fin de l'année 2014 peut être un bon délai pour peu que l'on soit déterminé à élargir ce dispositif à l'ensemble des activités saisonnières – le plus tôt serait alors le mieux. Ce ne sera malheureusement pas le cas s'il s'agit de faire disparaître cet excellent dispositif qui permettra d'améliorer la protection des salariés.

C'est la raison pour laquelle, monsieur le ministre, nous serons très attentifs aux positions que vous défendrez lors de la discussion des amendements. Elles permettront à la représentation nationale d'être mieux éclairée sur les intentions du Gouvernement sur les suites à donner à ce dispositif et sur son élargissement à d'autres secteurs saisonniers.