Intervention de Jacqueline Fraysse

Cet accord prétend lutter contre les CDD mais en réalité, l'article 18 le montre, il introduit un dispositif pire encore car le contrat intermittent créerait des jobs de second rang offrant un salaire dérisoire. Avec l'annualisation du temps de travail, la rémunération des heures de travail effectuées serait lissée sur l'ensemble de l'année. Le temps de travail serait librement organisé par l'employeur, sans droit de regard du salarié. Autre conséquence terrible, il contraindrait à de vastes périodes chômées sans ouvrir droit au bénéfice des allocations chômage.

Bien évidemment, nous refusons la logique du contrat de travail intermittent qui est la porte ouverte à la précarité des salariés. On comprend bien qu'une telle disposition ait pu être exigée par le MEDEF. Elle s'inscrit dans sa vaste offensive pour moduler le temps de travail et dissocier l'emploi de l'activité.

Dans une interview au Nouvel Observateur, le 9 janvier dernier, le négociateur de la CFDT faisait part de son « opposition formelle » à la création de ce type de contrat et reconnaissait lui-même : « Nous savons bien que ces contrats deviendraient la norme et signeraient donc une nouvelle précarisation des salariés ».

Jusque-là réservé aux entreprises dites adaptées, ce contrat intermittent serait désormais expérimenté jusqu'en 2014 dans les entreprises de moins de cinquante salariés. Cantonné à certains secteurs qui peuvent paraître anecdotiques, il n'en ouvrira pas moins des brèches funestes dans le droit du travail dans des domaines clés : la branche loisirs à partir des articles de sport, l'ensemble de la branche agroalimentaire à partir de la chocolaterie, la formation, qui représente un juteux marché pour le privé.

Nous considérons que la sécurisation des salariés passe au contraire par la réaffirmation de la norme du CDI et la fixation d'un plafond maximum de contrats précaires dans les entreprises, principes que nous avons proposés et que vous n'avez pas acceptés.