Intervention de Marc Dolez

Cet article 18 n'a évidemment rien d'anodin puisque le contrat à durée indéterminée intermittent est un contrat précaire alternant périodes travaillées et périodes non travaillées qui ne donnent pas droit à l'assurance chômage. C'est en quelque sorte une nouvelle arme de destruction du code du travail.

Trois branches pourront à titre expérimental y avoir recours directement sans obligation de conclure préalablement un accord collectif de branche ou d'entreprise.

Ce dispositif s'oriente donc vers une plus grande précarisation des salariés de ces branches dont l'activité tend à être saisonnière.

Il est à noter – ce qui n'a rien d'anodin non plus – que c'est par arrêté du ministre du travail que les trois secteurs en question seront choisis, et également par arrêté du ministre de travail que le dispositif pourra être élargi à d'autres branches.

Ce contrat, qui permet le lissage de la durée du travail sur l'année, est évidemment pour le salarié source de difficultés d'organisation pour sa vie tant professionnelle que privée. C'est la porte ouverte à encore plus de flexibilité.

Il y a vraiment de quoi se demander, monsieur le ministre, ce que fait une telle brèche dans la protection des salariés dans un projet de loi dit de « sécurisation de l'emploi ».