Intervention de François Vannson
Réunion du 9 avril 2013 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
François Vannson :a fait part de son inquiétude sur les conséquences de l'adoption de cet amendement car le seuil actuellement prévu de 30 % était déjà en deçà du niveau adéquat pour les territoires ruraux et, notamment pour les zones de montagne qui risquent d'être les parents pauvres de cette réforme.
