Intervention de Guy Geoffroy

Réunion du 9 avril 2013 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Geoffroy :

s'est déclaré abasourdi et stupéfait du coup de force du Gouvernement contre les territoires ruraux. Il a ajouté que cet amendement, qui prohibe toute modulation de l'écart maximal, était d'une gravité rarement atteinte et constituait une violation de la Constitution, le Gouvernement poussant l'outrecuidance et la folie à des limites jamais atteintes.

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