Intervention de Carlos Da Silva

Réunion du 9 avril 2013 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCarlos Da Silva :

s'est déclaré lui-même abasourdi mais par les réactions de l'opposition. Il a rappelé que celle-ci jugeait le projet de loi « ruralicide » alors même que c'est le texte relatif au conseiller territorial qui l'était. Il a ajouté que l'UMP et l'UDI avaient présenté des amendements proposant un écart de 30 voire 40 %, alors que MM. Larrivé et Sauvadet s'étaient exprimés pour que cet écart ne figure pas dans la loi, le redécoupage relevant de décrets soumis au Conseil d'État.

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