Intervention de Jean-Patrick Gille

…chers collègues, ce projet de loi constitue une avancée pour notre pays. Il est une réponse à la nécessité de concilier le besoin d'adaptation des entreprises et les aspirations des salariés à la sécurité de leur emploi.

Avant de revenir sur le contenu du texte, je voudrais saluer la méthode, celle du dialogue social à la française, comme vous l'avez dit, monsieur le ministre, mardi dernier à cette tribune.

François Hollande, lors de la campagne présidentielle, avait annoncé, dans son engagement n° 35 : « Je mettrai en place, en concertation avec les partenaires sociaux, la sécurisation des parcours professionnels pour que chaque salarié puisse se maintenir dans l'entreprise ou l'emploi et accéder à la formation professionnelle. » C'est précisément ce que fait ce texte, dans le respect du dialogue social, de la grande conférence sociale de juillet, jusqu'à sa discussion devant le Parlement, en passant par l'accord signé le 11 janvier dernier par les partenaires sociaux, qu'il transcrit.

Je voudrais souligner l'excellent travail de M. le rapporteur, Jean-Marc Germain…