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Mots-clés
dialogue
démocratie
licenciement
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représentation
Documents législatifs
Projet de loi N° 774
Avis N° 839 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Rapport N° 847 de la Commission des affaires sociales (1427 amendements)
Rapport N° 980 de la Commission mixte paritaire
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 9 avril 2013 à 15h00
Séance en hémicycle du 24 avril 2013 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
André Chassaigne
(
6 interventions
)
Jean-Patrick Gille
(
4 interventions
)
Arnaud Richard
(
2 interventions
)
Gérard Cherpion
(
2 interventions
)
Jeanine Dubié
(
2 interventions
)
Isabelle Le Callennec
(
2 interventions
)
François de Rugy
(
1 intervention
)
Francis Vercamer
(
1 intervention
)
Marc Dolez
(
1 intervention
)
Christophe Cavard
(
1 intervention
)
Gérard Sebaoun
(
1 intervention
)
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