Intervention de Francis Vercamer

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, attaché au dialogue social et confiant dans les avancées que celui-ci peut susciter, le groupe UDI avait abordé le débat sur ce projet de loi dans une logique constructive. À l'issue de l'examen du texte, nous regrettons donc que notre groupe soit partagé entre quelques satisfactions, une véritable incompréhension et une profonde déception.

Les quelques satisfactions tiennent au fait que le Gouvernement a bien voulu, sur certains points, prendre en compte les propositions de l'UDI. Il en est ainsi – il s'agissait d'une préoccupation particulièrement importante à nos yeux – concernant le dispositif de la complémentaire santé, auquel le Gouvernement a bien voulu apporter des précisions permettant de mieux faire valoir la liberté de l'employeur et de garantir la transparence dans le choix de l'organisme assureur. C'est le cas également de la définition du champ d'appréciation des graves difficultés conjoncturelles justifiant la négociation d'un accord de maintien de l'emploi.

Sur notre proposition, l'Assemblée a par ailleurs adopté un amendement invitant le Gouvernement à amplifier le recours à l'activité partielle, en posant notamment la question du coût de celle-ci pour l'employeur.

Nous nous félicitons également que l'amendement, soutenu par Arnaud Richard, qui proposait un bilan et une évaluation des actions de revitalisation des bassins d'emploi ait été adopté à la quasi-unanimité. Sur notre initiative, une véritable réflexion pourra ainsi être menée sur les moyens mis en oeuvre pour la revitalisation économique d'un site dans le cadre d'une restructuration de grande ampleur.

Ces avancées sont cependant trop timides à nos yeux pour dissiper la réelle incompréhension qui s'est établie au fil de la discussion de ce texte, notamment de l'examen des amendements.

Le Gouvernement et la majorité ont en effet pris le parti de modifier, à leur gré, le texte de l'accord national interprofessionnel, alors qu'ils ne cessaient de rappeler aux autres groupes l'impossibilité d'en changer les termes.

C'est notamment le cas à propos des accords de mobilité interne et de la qualification du licenciement qui peut s'ensuivre : les partenaires sociaux prévoyaient un licenciement pour motif personnel, le Gouvernement et la majorité ont imposé un licenciement pour motif économique.

Ils se sont ainsi éloignés de l'accord. Monsieur le ministre, nous y voyons une contradiction de votre part, dans la mesure où vous avez souvent répété qu'il fallait avoir confiance dans la capacité des partenaires sociaux, en particulier des syndicats, à créer des droits favorables aux salariés.

En tout état de cause, il nous semble indispensable de connaître l'avis des partenaires sociaux sur cette modification significative de l'un des dispositifs créés par l'accord.

Enfin, l'incompréhension fait place à la déception concernant plusieurs questions restées sans réponse.

C'est notamment le cas du coût et du financement de la complémentaire santé, pour lesquels aucune garantie sérieuse n'a été apportée par le Gouvernement.

C'est également le cas de l'instauration d'une durée minimale de temps partiel de vingt-quatre heures hebdomadaires. Favorable à cette mesure, le groupe UDI pense qu'il est indispensable de prévoir des dérogations pour les secteurs d'activité qui ont recours au temps partiel de façon structurelle du fait de la nature et des spécificités de leur activité.

L'accord avait d'ailleurs ouvert la voie en prévoyant une dérogation pour les particuliers employeurs. C'est dans le même esprit et en partageant la prudence des partenaires sociaux que nous avons souhaité proposer différentes dérogations. Les plus importantes concernaient les intermittents du spectacle, le secteur agricole, ainsi que, bien entendu, tout le périmètre des services à la personne, secteur d'activité qui a créé plusieurs dizaines de milliers d'emplois ces dernières années. Ces secteurs représentent autant de filières professionnelles fragiles que votre projet de loi déstabilisera davantage et pour lesquelles le texte n'est pas adapté.

Au final, le groupe UDI le déplore : la lettre de la loi s'écarte de la lettre et de l'esprit de l'accord. La réflexion doit donc se poursuivre et s'approfondir au Sénat puis en commission mixte paritaire où, à défaut de prise en compte de nos propositions, nous ne pourrons que nous opposer à votre texte.

Pour l'heure et pour toutes ces raisons, le groupe UDI s'abstiendra sur ce projet de loi, en espérant que le Gouvernement entendra son appel. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI et sur plusieurs bancs du groupe UMP.)