Intervention de Christophe Cavard

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, après quinze heures d'examen en commission et près de soixante-dix heures de débat dans notre hémicycle, nous sommes arrivés au terme de l'examen du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

Je salue le travail sérieux et constructif du rapporteur, Jean-Marc Germain, sans qui nous n'aurions pas pu tant avancer. Je salue également le travail assidu du groupe GDR et de son président André Chassaigne.

Nos débats, très pointus sur chaque article, nous ont apporté une expertise partagée qui, je le regrette, pourra difficilement être simplifiée. La variété des dispositifs concernés et le nombre de modifications de procédures inscrites dans ce texte compliquent la tenue d'un débat citoyen éclairé. Il est pourtant essentiel d'y procéder dans un contexte de crise démocratique.

Ce texte renforce le dialogue social et favorise ainsi la représentation syndicale en France. En ce sens, les dispositions qu'il comporte renvoient à des négociations qu'il faudra remporter.

Les écologistes sont animés par un objectif majeur : la transformation écologique de la société. Celle-ci s'impose à nous tous les jours, quand des pans entiers de nos industries ferment, comme les mines il y a cent ans, ou se délocalisent. Ces fermetures sont liées à la mutation profonde d'une économie trop énergivore et trop dépendante des matières premières.

Comme toujours, face à ces mutations, différentes approches s'affrontent. La première position consiste à faire aveuglément confiance au marché en occultant les dégâts humains et environnementaux : c'est celle des députés de l'opposition. Une autre attitude consiste au contraire à la fois à chercher des solutions dans le présent et à anticiper les évolutions prévisibles de notre économie. Nous estimons pour notre part que la démocratie sociale, inscrite au coeur de ce texte de loi, relève résolument de cette dernière approche.

La démocratie sociale est constitutive de la démocratie en général. Elle favorise la participation plutôt que la représentation, notamment dans les entreprises. Elle est une condition nécessaire de la transformation écologique.

Ces caractéristiques se retrouvent dans les articles 4 et 5, qui créent de nouvelles modalités de consultation des personnels et qui instaurent la représentation de ces derniers dans les conseils d'administration. Alors que les salariés étaient toujours consultés en aval des décisions, la loi prévoit désormais qu'ils le soient en amont, sur la stratégie de l'entreprise. C'est un élément important pour faire face aux dérives financières et pour encourager la mutation écologique. À cette fin, nous avons défendu des amendements visant à ce que l'information et la consultation des salariés portent également sur des données environnementales, amendements qui ont été intégrés au texte final.

La formation est un facteur décisif pour élargir les compétences et la qualification nécessaires aux emplois d'avenir dans un contexte de reconversion, tout comme la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Elle est la condition d'une reprise en main par l'individu lui-même de son parcours professionnel. Sur ce sujet, deux amendements que nous avons défendus ont été retenus.

D'autres éléments appellent en revanche plus de réserve de notre part. Les partenaires sociaux ont en effet prévu de nouveaux droits individuels que le présent projet renvoie à des négociations ou à des projets de loi ultérieurs. Dans cette démarche, nous serons à leurs côtés.

D'autres mesures, je pense en particulier aux accords de maintien de l'emploi ou aux dispositions sur la mobilité interne, appellent une grande attention de notre part. Nos amendements ont certes permis de préciser ces dispositions. Les négociations sur la mobilité doivent ainsi désormais prendre en compte les critères personnels et familiaux.

Je rappelle néanmoins que le groupe s'est abstenu sur l'article 12, qui déroge à la règle sur le licenciement collectif au-delà de dix personnes, ainsi que sur l'article 16, qui instaure des délais de prescription des actions en justice trop courts pour la défense des salariés.

Nous nous distinguons ici fortement du groupe de l'opposition, qui a souhaité tout au long de nos débats se faire le porte-parole du MEDEF. C'est pourquoi je vous remercie, monsieur le ministre, et je remercie à travers vous le Gouvernement, d'avoir permis de réelles améliorations au profit des salariés.

En conclusion, pour apaiser l'inquiétude que soulève ce texte, il appartient au Gouvernement de mettre en oeuvre les nouveaux droits le plus rapidement possible, notamment les droits rechargeables pour l'assurance chômage, le compte personnel de formation et la complémentaire santé. Il faudra associer les Français à l'évaluation de cette loi lors d'une conférence sociale qui devra se tenir au plus tôt, éventuellement dès l'été 2014.

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, à la suite de sa réunion et de façon collective, le groupe écologiste a décidé de s'abstenir sur ce projet de loi. Pour ma part, je tiens à vous dire que, malgré mon épuisement, je suis très heureux d'avoir partagé cette riche séquence parlementaire à vos côtés. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste et sur plusieurs bancs du groupe GDR.)