Intervention de André Chassaigne

Monsieur le président, monsieur le ministre du travail, monsieur le ministre des relations avec le Parlement, chers collègues, après une semaine d'une bataille menée par les députés du Front de gauche et d'autres, l'heure est venue de se prononcer sur le projet de loi de transposition de l'accord national interprofessionnel.

À cet instant, dans toute la France, la mobilisation des citoyens contre ce texte s'intensifie. Quoi de plus normal ? Vous réalisez, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, le rêve du MEDEF : entrave aux comités d'hygiène et de sécurité et aux instances représentatives du personnel ; aménagement des obligations d'organiser des élections des représentants des salariés ; réduction des délais de prescription pour la délinquance en col blanc ; enrichissement des assurances privées grâce aux complémentaires santé ; contournement des juges pour faciliter et sécuriser les licenciements ; déploiement des contrats intermittents « super-précaires » ; déréglementation du temps partiel ; plans de mobilité forcée sans aucune restriction géographique ; accords de compétitivité avec baisse des salaires et augmentation du temps de travail ; plans de licenciement simplifiés, automatisés, accélérés. Le bilan est lourd ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

Quant aux contreparties, elles sont minimes, lorsqu'elles ne sont pas hypothétiques, comme cette fameuse taxation des CDD, qui ne figure même pas dans le texte et qui ne coûtera pas un centime aux entreprises !

Surtout, ce texte est entaché d'un vice de fond : la prétendue négociation sociale prévaut désormais sur la loi.