Intervention de Olivier Marleix

…diversion avec le cumul des mandats – comme si le fait que quelques-uns, parmi nous, renoncent à être maire de leur village, allait suffire à sauver le pays ; diversion avec le droit de vote des étrangers ; diversion parfaitement cynique de la part du Président de la République, avec l'annonce d'un projet de loi de moralisation de la vie politique qui n'hésite pas à jeter l'opprobre, au passage, sur tous les parlementaires pour tenter de ne pas répondre aux questions que nous lui posons sur le rôle du Gouvernement dans l'affaire Cahuzac ; diversion, enfin, avec ce texte qui nous occupe aujourd'hui, sur les modes de scrutin locaux.

Et pour que la recette soit parfaite, il faut naturellement que ces priorités gouvernementales divisent. La division est la technique de communication choisie par votre gouvernement, parce qu'elle a ce grand mérite de donner l'illusion que vous êtes de grands réformateurs et, en même temps, de faire partager le poids de ces débats inutiles avec une opposition réduite à perdre son temps dans des débats inutiles, bien loin des soucis des Français.

Je résumerai ce que nous avons déjà eu l'occasion de dire à maintes reprises dans cet hémicycle en rappelant les sept péchés capitaux de votre projet de loi. Le premier de ces péchés, c'est que vous êtes dans le déni de ce qu'a exprimé votre propre majorité au Sénat et à l'Assemblée nationale, ce qui vous conduit à faire le choix du passage en force – une première depuis la décentralisation pour un texte sur les collectivités territoriales.

La commission mixte paritaire à laquelle nous avons assisté la semaine dernière était ubuesque : c'est le groupe socialiste du Sénat qui a fait le choix de faire échouer la CMP pour donner le dernier mot au groupe PS de l'Assemblée nationale ! Quelle dénaturation du travail parlementaire ! C'est d'autant plus regrettable pour un texte sur les collectivités territoriales qui, en vertu de notre Constitution, intéressait au premier chef le Sénat.

Cet épisode malheureux a été le point d'orgue de la méthode que vous appliquez depuis le début : celle du « Circulez, il n'y a rien à voir ! » C'est ainsi qu'ici, à l'Assemblée nationale, quasiment aucun amendement de l'opposition n'a été accepté – à l'exception d'un amendement particulièrement brillant du président Sauvadet. Quant à ceux de la majorité et du rapporteur, ils ne sont guère plus nombreux à avoir été adoptés et se cantonnent principalement à des précisions d'ordre rédactionnel.

Le deuxième péché de votre projet de loi est une atteinte sans précédent à la représentation des territoires ruraux. Oui, c'est vrai, les conseils généraux actuels assurent une surreprésentation des territoires ruraux. Oui, le découpage actuel des cantons assure cette égalité de chacun à faire entendre sa voix dans l'assemblée départementale, quel que soit le canton où il habite, quelle que soit la vallée reculée, le village isolé, ou le territoire peu dense où il vit. Avec vous, tout cela va disparaître.

Vous ne retenez que le principe de l'égalité démographique, les réalités territoriales n'étant désormais plus prises en compte qu'à la marge. C'est un déni profond de ce qu'est, depuis plus de deux siècles, le conseil général, instance de solidarité entre les hommes, mais aussi entre les territoires.