Intervention de Olivier Marleix

Finalement, au terme de deux lectures dans chaque assemblée, votre gouvernement, non seulement n'a pas entendu le Parlement, n'a quasiment pas accepté d'amendements, mais il ne nous a également apporté que très peu de réponses. Vous vous êtes d'abord caché derrière une prétendue obligation, du fait de la disparition « promise » du conseiller territorial. En fait, cet argument est faux : vous auriez pu ne rien changer.

Vous nous avez dit ensuite être tenu, malgré votre bonne volonté, d'inscrire un tunnel de plus ou moins 20 % pour le découpage des cantons du fait de la jurisprudence du Conseil d'État. C'est une approche quelque peu déconcertante du travail législatif... Enfin, vous inventez un mode de scrutin obscur que vous n'êtes capables de justifier que par la parité, mais dont vous semblez reconnaître vous-même, à force de silence, que cela n'aurait pas grand sens de le transposer dans d'autres élections, notamment pour celle des députés de l'Assemblée nationale, tant cela amoindrirait cette perception de la responsabilité politique intrinsèquement liée au scrutin majoritaire.

Cette responsabilité personnelle de l'élu que garantit le scrutin uninominal est pourtant – les sombres affaires révélées ces derniers jours l'illustrent au plus haut point – le seul véritable point d'ancrage de notre démocratie, et vous ne pouvez pas y toucher de façon aussi légère.

Au bout du compte, monsieur le ministre, comment voir autre chose, dans ce texte, qu'une manoeuvre un peu pathétique de sauvetage électoral d'un parti politique qui voit venir la vague de la sanction des Français qui ont été trompés (Exclamations sur les bancs du groupe SRC – « Très bien » sur plusieurs bancs du groupe UMP.)