Intervention de Manuel Valls

…qui avait été la première chambre saisie en première lecture, et cela est normal, s'agissant de la représentation des communes.

C'est pourquoi le texte a finalement conservé le seuil de mille habitants qu'il comportait à l'origine, même s'il y a eu des positions divergentes, y compris de la part du groupe socialiste, le débat à ce sujet n'ayant rien de partisan.

Vous fustigez, monsieur Marleix, les appareils et les apparatchiks : soyez un peu plus imaginatif ! L'ensemble des élus ici présents tiennent leurs voix du suffrage universel dans une circonscription ; certains même sont des apparatchiks, cela peut arriver, mais cela n'enlève rien à leur légitimité. Les partis sont à leur place au sein des institutions de la Ve République et vous n'êtes pas favorable, que je sache, à leur disparition. Il me semble même que l'UMP prête un minimum d'attention au découpage législatif ou à la désignation de ses candidats : c'est cela, un appareil de parti.

Faisons attention, comme le disait fort bien Pascal Popelin il y a un instant, à ne pas fustiger les élus d'un côté, les partis politiques de l'autre. Chacun concourt à l'expression démocratique et à l'organisation des institutions. Cela ne veut pas dire qu'il ne faut pas engager de rénovation : il en faut, bien évidemment.

Il m'a semblé que vos arguments étaient un peu exagérés, peut-être était-ce pour pouvoir mieux argumenter car vous ne semblez pas vous-même totalement convaincu : vous avez compris que l'on va très vite passer à la phase la plus passionnante, celle du découpage, qui requerra l'avis des grands élus des départements, des conseils généraux – que l'on ne sollicitera évidemment pas au mois d'août – avis au plus près duquel il faudra se tenir, ainsi que de celui du Conseil d'État. Cela, vous ne l'aviez pas proposé pour le conseiller territorial…

Aujourd'hui, au-delà du fracas des mots et des débats, nous arrivons à un scrutin de proximité et paritaire, qui respectera les citoyens et les territoires et recueillera, je n'en doute pas, beaucoup d'avis positifs. Si l'on y ajoute nos propositions concernant l'intercommunalité et les communes, oui, la démocratie aura avancé. C'est l'objet de ce texte, qui est modeste quant à sa présentation mais qui va en même temps représenter un profond changement.