Intervention de Frédérique Massat

Séance en hémicycle du 9 avril 2013 à 15h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Massat :

Oui, le ministre nous a entendus.

Alors, un renvoi en commission pour quoi faire dès lors que nous n'allons pas vous convaincre, pas plus que vous ne nous convaincrez de rétablir le conseiller territorial. Pour l'ensemble de ces raisons, nous ne voterons pas le renvoi en commission.

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