Intervention de Annie Genevard

Au terme de ces très longues heures de débat – et je ne partage pas l'avis de M. le rapporteur : nous ne rabâchons pas nos arguments, nous allons à l'essentiel –, les arguments les plus importants semblent tamisés. Monsieur le ministre, vous avez dans votre exposé liminaire à l'occasion de cette troisième lecture, retenu deux points essentiels. Vous avez dit que cette loi était bonne parce que les assemblées départementales qui en résulteront seront plus démocratiques car plus représentatives.

Et cela pour deux raisons : parce qu'elles seront paritaires, et parce qu'elles représenteront mieux la population.

Pour ce qui est de la parité, expliquez-moi donc, si cette loi est véritablement satisfaisante dans ce domaine, la raison pour laquelle une présidente actuelle de la délégation aux droits des femmes et son prédécesseur se sont abstenus ? Il eût été judicieux que vous les consultiez en amont et que la loi soit élaborée avec leur concours. Voilà qui aurait constitué une approche véritablement paritaire.

Et pour ce qui est de la représentativité de la population, monsieur le ministre, vous n'avez cessé de protester de votre engagement à représenter de façon équilibrée les territoires et la population. Sauf que, dans cette troisième lecture, vous convenez que le découpage se fera finalement essentiellement en fonction de critères de population… ce qui fait tomber toutes vos proclamations précédentes ! Certes, c'est un principe constitutionnel, mais pour notre part nous préconisons la recherche d'un subtil équilibre, voire d'une dialectique entre la représentation des territoires et celle de la population.