Intervention de Axelle Lemaire

Réunion du 2 avril 2013 à 17h30
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAxelle Lemaire :

L'article 227-24-1 serait donc contre-productif, puisqu'il suppose d'apporter la preuve de l'incitation – en l'occurrence la violence.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion